Déclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-2023
Publié le :
28/08/2023
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Déclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-2023
Historique
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Succession / DonationAprès le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...Source : www.efl.fr
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr
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PER : sortie en capital pour les rentes de faible montant
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURPER : sortie en capital pour les rentes de faible montantSource : viossange-latour.businesscomm.fr
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Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURLes nouvelles modalités de prise du congé d’adoptionSource : viossange-latour.businesscomm.fr
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Prêt en devises : prescription de l’action contre la banque qui manque à son devoir d’information
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURPrêt en devises : prescription de l’action contre la banque qui manque à son...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...Source : www.cafedeclic.com
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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / DonationLa détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...Source : www.efl.fr
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La durée d’affiliation ouvrant droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité est réduite à 6 mois
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURLa durée d’affiliation ouvrant droit aux indemnités journalières de l’assuran...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Cumul emploi-retraite intégral : droit ouvert à une seconde pension à compter du 1er septembre 2023
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURCumul emploi-retraite intégral : droit ouvert à une seconde pension à compter...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Calcul de la retraite : prise en compte des indemnités journalières maternité versées avant 2012
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURCalcul de la retraite : prise en compte des indemnités journalières maternité...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr
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Déclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-2023
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURDéclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierVous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / DonationEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...Source : www.lemag-juridique.com
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierIl résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...Source : www.lemag-juridique.com
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationFacilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reporté
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURLe délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reportéSource : viossange-latour.businesscomm.fr