Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le :
22/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLe divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la pension alimentaire... Lire la suite
Historique
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Succession / DonationAprès le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...Source : www.efl.fr
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr
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PER : sortie en capital pour les rentes de faible montant
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURPER : sortie en capital pour les rentes de faible montantSource : viossange-latour.businesscomm.fr
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Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURLes nouvelles modalités de prise du congé d’adoptionSource : viossange-latour.businesscomm.fr
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Prêt en devises : prescription de l’action contre la banque qui manque à son devoir d’information
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURPrêt en devises : prescription de l’action contre la banque qui manque à son...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...Source : www.cafedeclic.com
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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / DonationLa détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...Source : www.efl.fr
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La durée d’affiliation ouvrant droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité est réduite à 6 mois
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURLa durée d’affiliation ouvrant droit aux indemnités journalières de l’assuran...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Cumul emploi-retraite intégral : droit ouvert à une seconde pension à compter du 1er septembre 2023
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURCumul emploi-retraite intégral : droit ouvert à une seconde pension à compter...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Calcul de la retraite : prise en compte des indemnités journalières maternité versées avant 2012
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURCalcul de la retraite : prise en compte des indemnités journalières maternité...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr
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Déclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-2023
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURDéclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierVous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / DonationEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...Source : www.lemag-juridique.com
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierIl résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...Source : www.lemag-juridique.com
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationFacilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reporté
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURLe délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reportéSource : viossange-latour.businesscomm.fr