Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reporté
Publié le :
03/08/2023
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Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reporté
Historique
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Crédits immobiliers : seuils de l’usure au 1er décembre 2023
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURCrédits immobiliers : seuils de l’usure au 1er décembre 2023]]>Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Les nouveaux contours de la prime de partage de la valeur
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURLes nouveaux contours de la prime de partage de la valeur]]>Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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L’encadrement des loyers mis en place dans le territoire de l’EPCI Grenoble-Alpes Métropole
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURL’encadrement des loyers mis en place dans le territoire de l’EPCI Grenoble-A...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Recel successoral : illustration
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURRecel successoral : illustrationSource : viossange-latour.businesscomm.fr
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Quel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une société interposée ?
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURQuel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une soci...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURLes stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Retraite complémentaire Agirc-Arrco
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURRetraite complémentaire Agirc-ArrcoSource : viossange-latour.businesscomm.fr
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L’encadrement des loyers mis en place dans la communauté d’agglomération du Pays basque
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURL’encadrement des loyers mis en place dans la communauté d’agglomération du P...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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PLF 2024 : vers de nouvelles règles d’imposition pour les meublés de tourisme
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURPLF 2024 : vers de nouvelles règles d’imposition pour les meublés de tourismeSource : viossange-latour.businesscomm.fr
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PLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnement
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURPLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnementSource : viossange-latour.businesscomm.fr
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PER : sortie en capital pour les rentes de faible montant
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURPER : sortie en capital pour les rentes de faible montantSource : viossange-latour.businesscomm.fr
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Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURLes nouvelles modalités de prise du congé d’adoptionSource : viossange-latour.businesscomm.fr
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Prêt en devises : prescription de l’action contre la banque qui manque à son devoir d’information
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURPrêt en devises : prescription de l’action contre la banque qui manque à son...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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La durée d’affiliation ouvrant droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité est réduite à 6 mois
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURLa durée d’affiliation ouvrant droit aux indemnités journalières de l’assuran...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Cumul emploi-retraite intégral : droit ouvert à une seconde pension à compter du 1er septembre 2023
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURCumul emploi-retraite intégral : droit ouvert à une seconde pension à compter...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Calcul de la retraite : prise en compte des indemnités journalières maternité versées avant 2012
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURCalcul de la retraite : prise en compte des indemnités journalières maternité...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Déclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-2023
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURDéclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reporté
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURLe délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reportéSource : viossange-latour.businesscomm.fr
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Relèvement du plafonnement en cas de cumul entre pension d’invalidité et autres revenus
Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURRelèvement du plafonnement en cas de cumul entre pension d’invalidité et autr...Source : viossange-latour.businesscomm.fr
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Les taux de l’épargne réglementée à compter du 1er août 2023
Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023Notaires VIOSSANGE, LATOURLes taux de l’épargne réglementée à compter du 1er août 2023Source : viossange-latour.businesscomm.fr